RESPONSABILITÉ CIVILE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, LA

Sur le plan international, laggravation des risques liés à la circulation avec lapparition des véhicules automobiles a fait de lindemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à savérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création dune loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes nétait pas efficace, y compris face à laffirmation dun principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de lindemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain quil permettra au lecteur davoir un panorama plus complet de lapproche de cette question dans plusieurs pays du monde et lencouragera ainsi à approfondir son analyse